Conditions Générales de Vente pour SIMIFA SARL

Les présentes conditions sont applicables à la vente de produits en ligne sur notre site Internet « https://simifa.eu ». Elles régissent les relations contractuelles entre SIMIFA et son client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui l’emportent sur les documents et la correspondance du client.

Gestion de la marchandises

SIMIFA atteste que tous ses produits sont disponibles dès qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité du produit commandé, et si le délai de réapprovisionnement est jugé trop important par le client, nous lui proposerons un produit de remplacement qu’il sera en mesure d’accepter ou non.

Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année. Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants. Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations de couleurs peuvent également survenir, les articles présentés peuvent être photographiés grandeur réelle ou réduits, ou grossis, selon les nécessités de la mise en page.

politique de prix

Pour chaque produit, les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison.

Clause de paiement :
Le règlement des articles commandés s’effectue:

• Par carte bancaire en ligne : Carte Bleue, Visa, Mastercard
• Par chèque bancaire à la commande
• Sur place en Click & Collect

La livraison des marchandises n’intervient qu’après encaissement des chèques ou du règlement carte bancaire constaté par les centres de paiement. En cas de refus de paiement des organismes bancaires, pour quelques raisons que ce soit, SIMIFA annulera la commande sans aucune possibilité de contestation du client. Celui-ci sera averti par notre service comptabilité. Le système de paiement sécurisé mis en place traite les informations fournies par le client et permet ainsi de lutter contre les transactions frauduleuses.

Clauses de livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Elle interviendra après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou encaissement effectif des chèques, soit 1 à 30 jours après validation de la commande. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt, et pourrait annuler sa commande. Il pourrait demander alors le remboursement du produit.

Suivant la marque, le prix, la taille, le poids du colis formé par l’ensemble des produits à livrer, SIMIFA se réserve le droit de choisir son mode d’expédition. Une variation de prix sera possible, et SIMIFA s’engage à avertir le client d’un éventuel surcoût. En cas de refus du client, la commande pourra être annulée. Les frais de livraison pour un colis jusqu’à 3kg s’élèvent à :

• GRATUIT en France métropolitaine uniquement pour toute commande supérieure à 250 €
• 12,90 € pour toute commande en France métropolitaine uniquement.
• 100 € vers les Département d’Outre-mer et Collectivités territoriales
• 100 € vers les Territoires d’Outre-Mer
• 25 € vers la Communauté Européenne et Suisse (1)

1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Clauses de garantie

Nos marchandises sont considérées agrées avant départ, tant comme qualité que comme nombre, sous réserve de bonnes références. Il appartient à l’acheteur de vérifier les colis lors de la réception de nos marchandises et de faire les réserves d’usage auprès du transporteur. Nos produits sont garanties 2 ans pièces et mains d’œuvre. Cette garantie ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature. Aucune intervention ne sera effectuée si un produit nous parvient non accompagné :

• De son certificat de garantie, dûment complété aux noms et adresse du propriétaire,
• D’une copie de la facture établie.

Les frais de retour pour ce service sont à l’entière charge du client. La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale et conforme du produit, à titre privé.

Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit reste sous sa responsabilité jusqu’à la réception dans nos locaux. SIMIFA remboursera le client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Ce remboursement ne pouvant intervenir qu’à la condition que le produit nous soit retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, notice et autre documentation. SIMIFA se réserve le droit de prélever tous frais nécessaire à la remise en vente du produit, sur le montant du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Propriété et responsabilité

Nos marchandises demeurent notre propriété, avec faculté de retour à notre demande aux frais de l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix, ou en cas de non observation des conditions de paiement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.*

Clause d’attribution de juridiction

Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises exclusivement aux tribunaux de BESANÇON.